Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 décembre 1998
Art. 3