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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise)


A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1093 du 29 août 2006
Art. 5, Art. 6-1, Art. 6-2