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Article L121-85 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/01/2008
au
01/07/2016
(Code de la consommation)
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Article L121-85 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/01/2008
au
01/07/2016
(Code de la consommation)
La présente section est applicable aux consommateurs et aux non-professionnels.