Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 1992 habilitant les préfets à instituer des régies d'avances de l'Etat auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 1992
Art. 1