Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-93 du 29 janvier 2008 relatif aux entrepôts fiscaux de produits énergétiques et modifiant le décret n° 2006-1574 du 11 décembre 2006 fixant les conditions d'application du III de l'article 158 D et du 2 de l'article 265 ter du code des douanes)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1574 du 11 décembre 2006
Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 18, Art. 21, Art. 22, Art. , Art. 23 bis, Art. 25, Art. 26, Art. 26 bis, Art. 27, Sct. TITRE IV : CAS PARTICULIER DE L'ENTREPÔT FISCAL D'HUILES VÉGÉTALES PURES.