Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-92 du 30 janvier 2008 modifiant les dispositions relatives à l'accréditation de la qualité des pratiques professionnelles des médecins et équipes médicales exerçant en établissement de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 Art. , Art. 3-2