Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2008 abrogeant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage ou marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des installations)
A modifié les dispositions suivantes :
Abrogation Décret n°87-966 du 26 novembre 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6