Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2008 abrogeant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage ou marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des installations)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2008 abrogeant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage ou marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des installations)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.