Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 novembre 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 novembre 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales)
En cas d'absence du président, la présidence du comité est assurée par le directeur général de la mer et des transports.