Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-89 du 30 janvier 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (1))

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Sct. Section 6 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation, d'un représentant au comité de la société européenne ou d'un représentant au comité de la société coopérative européenne., Art. L2411-12

Sct. TITRE VII : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Art. L2371-1, Art. L2371-2, Sct. Titre, Sct. TITRE VI : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. L2361-1, Art. L2361-2,Art. L2361-3, Art. L2361-4, Art. L2361-5, Art. L2361-6, Sct. Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation , Sct. Section 1 : Groupe spécial de négociation , Sct. Sous-section 1 : Mise en place et objet , Art. L2362-1, Art. L2362-2, Sct. Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres , Art. L2362-3, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement , Art. L2362-4, Art. L2362-5, Art. L2362-6, Art. L2362-7, Art. L2362-8, Art. L2362-9, Sct. Section 2 : Contenu de l'accord , Art. L2362-10, Art. L2362-11, Art. L2362-12, Sct. Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord , Sct. Section 1 : Comité de la société coopérative européenne , Sct. Sous-section 1 : Mise en place , Art. L2363-1, Art. L2363-2, Sct. Sous-section 2 : Attributions , Art. L2363-3, Sct. Sous-section 3 : Composition , Art. L2363-4, Art. L2363-5, Sct. Sous-section 4 : Fonctionnement , Art. L2363-6, Art. L2363-7, Sct. Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance , Art. L2363-8, Art. L2363-9, Art. L2363-10, Art. L2363-11, Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation , Art. L2363-12, Art. L2363-13, Art. L2363-14, Art. L2363-15, Art. L2363-16, Art. L2363-17, Sct. Section 4 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche , Art. L2363-18, Art. L2363-19, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne , Art. L2364-1, Art. L2364-2, Art. L2364-3, Art. L2364-4, Art. L2364-5, Sct. Chapitre V : Dispositions pénales , Art. L2365-1