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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2008 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du golfe du Morbihan)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2008 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du golfe du Morbihan)


Il est créé un comité directeur comprenant :
― le préfet du Morbihan, président ;
― le directeur régional de l'environnement de Bretagne ;
― le directeur départemental des affaires maritimes ;
― le directeur départemental de l'équipement ;
― le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ;
― le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
― le directeur général de l'Office national des forêts ;
― le président de la fédération départementale des chasseurs ;
― le président de l'association de chasse maritime du Morbihan ;
― le président de la fédération régionale des chasseurs de Bretagne ;
― les maires des communes de : Arradon, Baden, Ile-d'Arz, Ile-aux-Moines, Larmor-Baden, Le Hézo, Noyalo, Séné, Saint-Armel, Sarzeau et Vannes ;
― le président du syndicat d'aménagement du Golfe du Morbihan ;
― le président du comité de pilotage du site Natura 2000 du Golfe du Morbihan ;
― le président du comité scientifique Ramsar du golfe du Morbihan ;
― le directeur scientifique de la réserve naturelle des marais de Séné ;
― le président du comité local des pêches ;
― le président de la section régionale de la conchyliculture ;
― le président de l'association Bretagne vivante-SEPNB.
Chaque membre du comité directeur peut se faire représenter.
Le comité peut appeler à titre consultatif et pour des questions déterminées des personnalités ou des représentants d'organismes qualifiés susceptibles de l'éclairer.