Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes)


A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2007
Art. 2