Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)
 A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2003
  Art. 2,  Art. 43,  Art. 46,  Art. 54,  Art. 99