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Article D711-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D711-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

La réduction de cotisations salariales de sécurité sociale prévue au I de l'article L. 241-17 applicable au salarié relevant d'un des régimes spéciaux mentionnés aux articles R. 711-1 et R. 711-24 est totalement imputée sur le montant de la cotisation d'assurance vieillesse.