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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2006-100 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2006-100 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008)

Pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :

A titre civil

GRAND'CROIX :4

GRAND OFFICIER :12

COMMANDEUR :72

OFFICIER : 384

CHEVALIER : 2 280


A titre militaire

GRAND'CROIX : 3

GRAND OFFICIER : 12

COMMANDEUR : 72

OFFICIER : 346

CHEVALIER : 1 200