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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 27/01/2008 au 31/12/2008 (Décret n° 2006-101 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008)

Données brutes

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 27/01/2008 au 31/12/2008 (Décret n° 2006-101 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008)

Pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :

A titre civil

GRAND'CROIX : 6

GRAND OFFICIER : 12

COMMANDEUR : 140

OFFICIER : 720

CHEVALIER : 2 700

A titre militaire

GRAND'CROIX : 5

GRAND OFFICIER : 12

COMMANDEUR : 95

OFFICIER : 470

CHEVALIER : 1 800