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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements)


Les informations constituant la base permanente des équipements concernent, pour chaque équipement : son type (en rapport avec son domaine d'activité), son adresse (postale et géolocalisée, sa localisation à l'Iris, quartier de 2 000 habitants mentionné au VI de l'article 8 de l'arrêté du 22 mai 1998 susvisé et à l'îlot, zone mentionnée au VII de l'article 8 de l'arrêté du 22 mai 1998 susvisé), sa raison sociale, son enseigne et, le cas échéant, sa capacité.
La base permanente des équipements est mise à jour annuellement au 1er janvier.