Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2007 fixant le cahier des charges de l'accompagnement bénévole)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2007 fixant le cahier des charges de l'accompagnement bénévole)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.