Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2007 fixant le cahier des charges de l'accompagnement bénévole)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2007 fixant le cahier des charges de l'accompagnement bénévole)
La convention tripartite visée au I de l'article 200 octies du code général des impôts doit être conforme au cahier des charges annexé au présent arrêté.