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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2007 fixant le cahier des charges de l'accompagnement bénévole)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2007 fixant le cahier des charges de l'accompagnement bénévole)


La convention tripartite visée au I de l'article 200 octies du code général des impôts doit être conforme au cahier des charges annexé au présent arrêté.