Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-88 du 28 janvier 2008 relatif aux modalités d'évaluation des biens et des éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales sous condition de ressources)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-88 du 28 janvier 2008 relatif aux modalités d'évaluation des biens et des éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales sous condition de ressources)


A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale.
Art. R861-1, Art. R861-2 à Art. R861-15-7, Art. R861-16 à Art. R861-21, Art. R861-22 à Art. R861-26