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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-88 du 28 janvier 2008 relatif aux modalités d'évaluation des biens et des éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales sous condition de ressources)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-88 du 28 janvier 2008 relatif aux modalités d'évaluation des biens et des éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales sous condition de ressources)


A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.
Art. R524-4