Sont dispensés du paiement des taxes instituées par l'article L. 2333-6 :
-les affiches et panneaux publicitaires de spectacles ;
-l'affichage dans les lieux couverts régis par des règlements spéciaux, l'affichage effectué par la Société nationale des chemins de fer français, la Régie autonome des transports parisiens et les transports régionaux ou locaux pour leurs besoins et services et l'affichage dans les locaux ou voitures de la Société nationale des chemins de fer français, de la Régie autonome des transports parisiens et des transports régionaux ou locaux.