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Article L2333-10 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L2333-10 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Les tarifs maximaux de la taxe sur les emplacements publicitaires sont, en 2009, les suivants (par mètre carré et par an) :

1° 100 euros pour les supports non numériques ni éclairés ni lumineux ;

2° 150 euros pour les supports non numériques éclairés ou lumineux ;

3° 200 euros pour les supports numériques ne permettant pas l'affichage d'images en couleurs ;

4° 300 euros pour les supports numériques permettant l'affichage d'images en couleurs ;

5° Dans le cas des enseignes et préenseignes, le tarif applicable au type de support concerné, sous réserve des dispositions du 5° de l'article L. 2333-7, du deuxième alinéa de l'article L. 2333-12 et de l'article L. 2333-13.