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Article 72 D quater AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 72 D quater AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Les bénéfices des exploitants titulaires de revenus mentionnés au cinquième ou sixième alinéa de l'article 63 ne peuvent donner lieu aux déductions prévues aux articles 72 D et 72 D bis lorsque ces exploitants n'exercent aucune des activités mentionnées au premier, deuxième, troisième ou quatrième alinéa de l'article 63.