Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de lapin)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de lapin)
Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande de lapin sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.