Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-77 du 23 janvier 2008 modifiant le décret n° 2006-100 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 et le décret n° 2006-101 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-100 du 3 février 2006
Art. 1
Décret n°2006-101 du 3 février 2006
Art. 1