Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/01/2008 au 01/04/2016 (Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité)

Régionalisation du niveau de risque épizootique.
Lorsqu'au moins un cas d'IAHP dans l'avifaune sauvage est identifié dans un pays voisin de la France, le niveau de risque épizootique passe au niveau modéré sur tout ou partie du territoire national, conformément aux critères épidémiologiques détaillés en annexe 1. Les pays considérés comme voisins de la France sont la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, le Royaume-Uni et l'Irlande.
Lorsqu'au moins un cas d'IAHP dans l'avifaune sauvage est identifié sur le territoire national métropolitain, le niveau de risque épizootique passe au niveau élevé ou à un niveau supérieur sur tout ou partie du territoire national, conformément aux critères épidémiologiques détaillés en annexe 1.
Dès l'identification d'une des situations décrites aux deux alinéas précédents, une étude des facteurs épidémiologiques et une analyse du risque de diffusion spécifiquement lié au cas d'IAHP sont alors menées et peuvent conclure à une approche régionale du risque épizootique ou la confirmer.
En cas de régionalisation du niveau de risque épizootique, les mesures à appliquer à un niveau de risque donné concernent la partie du territoire national où ce niveau de risque est défini.