Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.