Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-79 du 24 janvier 2008 abrogeant le décret n° 54-1163 du 19 novembre 1954 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905, en ce qui concerne les bouillons et potages)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-79 du 24 janvier 2008 abrogeant le décret n° 54-1163 du 19 novembre 1954 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905, en ce qui concerne les bouillons et potages)
Le décret n° 54-1163 du 19 novembre 1954 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905, en ce qui concerne les bouillons et potages, est abrogé.