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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie)


A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-22, Art. R314-25, Art. R314-105, Art. R314-111, Art. , Art. R314-196-1