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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-85 du 24 janvier 2008 modifiant le décret n° 53-506 du 21 mai 1953 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts-comptables et des comptables agréés)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-85 du 24 janvier 2008 modifiant le décret n° 53-506 du 21 mai 1953 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts-comptables et des comptables agréés)


A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°53-506 du 21 mai 1953
Art. 2