Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-84 du 24 janvier 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-84 du 24 janvier 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone)
L'article 4 du décret du 26 août 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes du Condomois est abrogé.