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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2008 portant création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2008 portant création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture)


Il est créé entre les chambres départementales d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes et du Var un organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture dénommé « Etablissement de l'élevage 04-06-83 ».