Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Fonds de solidarité)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Fonds de solidarité)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.