Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-72 du 23 janvier 2008 instituant le comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-72 du 23 janvier 2008 instituant le comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités)
Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.