Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-72 du 23 janvier 2008 instituant le comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-72 du 23 janvier 2008 instituant le comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités)


Le comité se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.
Il entend le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche deux fois par an et consulte régulièrement les organisations représentant les personnels et les étudiants qu'il informe de ses travaux.