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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-72 du 23 janvier 2008 instituant le comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-72 du 23 janvier 2008 instituant le comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités)


Outre deux députés et deux sénateurs, dont respectivement un titulaire et un suppléant, désignés par leurs assemblées respectives, ce comité comprend douze personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences et pour une durée de cinq ans par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les membres suppléants disposent d'un droit de vote en l'absence du membre titulaire.