Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.