L'annexe I de l'arrêté du 5 août 1992 modifié est modifiée comme suit :
Des groupes de produits d'origine végétale ainsi que des produits appartenant à des groupes existants sont ajoutés selon le tableau ci-dessous :
| DÉSIGNATION des groupes |
COMPRENANT les produits suivants |
PARTIE DU PRODUIT à laquelle s'appliquent les teneurs maximales en résidus |
|---|---|---|
| 4. Graines oléagineuses. |
Graines de citrouille |
Graines entières sans coque ni tégument, si possible |