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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire)


Sont admis à prendre part à l'examen des capacités professionnelles les capitaines pénitentiaires remplissant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'examen est organisé, les conditions fixées à l'article 35 du décret du 14 avril 2006 susvisé.