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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2008 des véhicules de transport de marchandises)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2008 des véhicules de transport de marchandises)


Pour l'année 2008, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.