Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2008 des véhicules de transport de marchandises)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2008 des véhicules de transport de marchandises)
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment touchant à la sécurité, de dérogations exceptionnelles.