Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées)
L'arrêté du 8 mars 1993, modifié par l'arrêté du 31 octobre 2002, portant création de l'établissement de production de données géographiques est abrogé.