Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-65 du 17 janvier 2008 relatif à la mission de certification des comptes des organismes de sécurité sociale par les commissaires aux comptes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-65 du 17 janvier 2008 relatif à la mission de certification des comptes des organismes de sécurité sociale par les commissaires aux comptes)
Les dispositions du présent décret s'appliquent au plus tard aux comptes de l'exercice 2008.