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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-65 du 17 janvier 2008 relatif à la mission de certification des comptes des organismes de sécurité sociale par les commissaires aux comptes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-65 du 17 janvier 2008 relatif à la mission de certification des comptes des organismes de sécurité sociale par les commissaires aux comptes)

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale.
Art. D114-4-5