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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-55 du 16 janvier 2008 relatif aux opérations d'accession à la propriété réalisées par les organismes d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-55 du 16 janvier 2008 relatif aux opérations d'accession à la propriété réalisées par les organismes d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire))


A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitation.
Art. , Art. R* 481-7