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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-54 du 16 janvier 2008 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux pôles de l'instruction)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-54 du 16 janvier 2008 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux pôles de l'instruction)


A modifié les dispositions suivantes :

CODE DE PROCEDURE PENALE
Art. D15-4-1, Art. D15-4-2, Art. D15-4-3