Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 12/01/2008 au 01/01/2013 (Arrêté du 18 décembre 2007 portant création de la spécialité « activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définis à l'annexe IV du présent arrêté.
L'organisme de formation propose au jury mentionné à l'article L. 212-20 susvisé les modalités de certification de ces capacités.