Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale)
Les organisations syndicales intéressées disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.