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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale)


Les sept sièges de représentants titulaires des personnels des services actifs de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau ci-après :

ORGANISATIONS
syndicales

SIÈGES ATTRIBUÉS À CONCURRENCE D'UN REPRÉSENTANT
par corps désigné par l'organisation syndicale la plus représentative
dudit corps (articles 53 et 54 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995)

Corps de conception
et de direction
de la police nationale

Corps de commandement
de la police nationale

Corps d'encadrement
et d'application
de la police nationale

SIÈGES ATTRIBUÉS
selon la règle de la représentation proportionnelle
à la plus forte moyenne
(
art. 53 et 54 du décretn° 95-654 du 9 mai 1995)

TOTAL

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :




2

4

― UNSA POLICE.



1



― SNOP UNSA.


1




― SNIPAT.






Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :




2

2

― ALLIANCE.






― SYNERGIE OFFICIERS.






Fédération nationale autonome de la police (FNAP) :





1

― SCHFPN.

1